Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 15 septembre 2026
Les présentes conditions encadrent l’utilisation du site NovaCare et des services de coordination proposés. Les décisions médicales relèvent du professionnel de santé qui évalue et prend en charge le patient.
Information et non diagnostic
Les contenus du site, informations indicatives, visuels et estimations automatiques sont destinés à l’information et à la préparation du parcours. Ils ne remplacent pas un examen médical individuel, un diagnostic ni un plan de traitement.
Consultation et éligibilité
L’envoi d’une demande de consultation ne garantit pas qu’une intervention soit indiquée ou disponible. L’éligibilité, la technique, le calendrier et les examens nécessaires sont déterminés après évaluation médicale par le professionnel concerné.
Prix indicatifs et organisation du séjour
Toute estimation affichée sur le site reste indicative jusqu’à l’évaluation médicale et à la confirmation du devis final. Les prestations de traitement, clinique, hébergement, transport ou autres services sont celles précisées dans la proposition ou confirmation écrite adressée au patient.
Paiements
Utilisez uniquement les moyens de paiement sécurisés approuvés par NovaCare. Les données de carte sont traitées par le prestataire bancaire ; NovaCare ne demande ni ne conserve le numéro complet de carte ou le cryptogramme. Un acompte est considéré comme reçu uniquement après confirmation réelle du paiement.
Annulations, modifications et remboursements
Toute annulation, modification de date ou demande de remboursement est traitée selon le devis ou la confirmation écrite applicable, les conditions des prestataires et la réglementation en vigueur. Contactez NovaCare avant toute modification de voyage pouvant affecter votre parcours médical.
Résultats médicaux et risques
Toute intervention médicale ou chirurgicale comporte des bénéfices potentiels, des limites et des risques. Les résultats varient selon les patients et ne peuvent être garantis. Les risques, alternatives, suites et le consentement éclairé doivent être discutés avec le professionnel de santé avant l’intervention.
Urgences médicales
Le site et les canaux de messagerie NovaCare ne constituent pas un service d’urgence. En cas d’urgence médicale, contactez immédiatement les services d’urgence ou un établissement de santé approprié.
Utilisation acceptable et sécurité
Il est interdit de détourner le site, de tenter un accès non autorisé, de transmettre des informations frauduleuses, de contourner les mesures de sécurité ou d’utiliser l’identité d’un tiers. NovaCare peut limiter l’accès lorsque cela est nécessaire à la sécurité ou au respect de ses obligations.
Confidentialité
Les données personnelles et informations de santé sont traitées conformément à la Politique de confidentialité et à la Politique relative aux cookies de NovaCare. Consultez-les avant de transmettre des données sensibles.
Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions ou à votre parcours NovaCare : info@nc-novacare.com ou +216 54 055 166.